Bulletin de démission

En cas de cessation d’activité,
N’oubliez pas de nous adresser le Bulletin de Démission (disponible en téléchargement ci-dessous) dûment complété
(en précisant la date et  le motif de la démission).


Rappel : la cotisation N est due pour toute clôture sur N, sans proratisation selon la durée de l’exercice.
(Exemple : la cotisation 2014 est due pour une clôture de cessation au 30/04/2014)

PDF Bulletin de démission