Notre Bulletin d’Adhésion (disponible en téléchargement ci-dessous) est un imprimé Recto/Verso
au Recto : renseignements à remplir PDF Bulletin d'adhésion CGIAM - OMGA
au Verso : figurent les engagements
Pour toute nouvelle adhésion, veuillez :
- adresser le Bulletin d’Adhésion en 3 exemplaires (recto/verso)
- et souscrire l’adhésion dans les 5 premiers mois de l’exercice (en cas de 1ère adhésion à un CGA)
Par ailleurs, la cotisation annuelle est appelée en juillet
Son montant est de 195 € HT en 2023
N’oubliez pas de consulter les rubriques « Qui peut adhérer » et « Pourquoi adhérer»
Précisions complémentaires sur les délais d’adhésion :
Réadhésion pour une même entreprise suite à une démission volontaire ou une exclusion, l’adhésion doit être faite au plus tard le PREMIER JOUR de l’exercice pour lequel l’adhérent souhaite bénéficier des avantages fiscaux.
Situation nouvelle :
Un bénéficiaire du régime MICRO (Micro BIC ou Micro BA) franchissant les seuils en cours d’année, peut bénéficier de la dispense de majoration en adhérant à un CGA avant la clôture de l’exercice comptable concerné.
Ainsi, pour un exercice commençant au 1er janvier, si le dépassement est constaté au mois de septembre, l’adhésion immédiate permet de bénéficier des avantages fiscaux pour l’exercice en cours.
Décret 2016-1356 du 11 octobre 2016, JO du 13 octobre 2016
En cas de transfert de Centre de Gestion,
- adhérer d’abord au nouveau Centre
-
dans un second temps, démissionner de l’ancien Centre.
En cas de modification du statut juridique
Penser à faire adhérer la nouvelle structure dans les 5 premiers mois de l’exercice.
En cas de reprise de l’activité par le conjoint suite à un décès ou à une mutation entre époux, il faut procéder à une nouvelle adhésion.