Les téléprocédures fiscales : qu'est-ce que c'est ?
Les téléprocédures permettent aux professionnels de déclarer et payer les principaux impôts en utilisant des moyens modernes : internet ou transmission de fichiers.
Deux modes de transmission :
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Directement, sur internet (mode EFI)
Vous effectuez vous-même les déclarations et les paiements en ligne sur le site www.impots.gouv.fr dans votre Espace abonné (Professionnels > Espace abonné). -
Par l'intermédiaire d'un comptable ou d'un autre prestataire (mode EDI)
Un intermédiaire (comptable ou prestataire) transmet à l'administration fiscale les données déclaratives et de paiement de vos impôts professionnels pour votre compte.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur : www.impots.gouv.fr
(Espace Professionnels/téléprocédures/ Quels choix ? Quelles obligations ?)
A compter du 1er Octobre 2014
Généralisation du recours obligatoire aux téléprocédures professionnelles
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La TVA - l’obligation de télédéclarer et télépayer
Vous pouvez déclarer et payer la TVA en ligne sur le site www.impots.gouv.fr (Professionnels > Espace abonné).
Ou vous pouvez confier la télétransmission à votre Expert-Comptable qui utilisera la procédure d’échange de fichier EDI-TDFC. Il se chargera de réaliser les formalités pour votre compte et vous informera de leur bon déroulement. Cette procédure facilite les échanges puisque le CGIAM recevra en même temps que les impôts, vos déclarations de TVA.
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CFE (cotisation foncière des entreprises) et IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)
Tous les redevables devront s’acquitter de leur cotisation par un moyen de paiement dématérialisé (prélèvement mensuel ou à l’échéance, télérèglement). En 2015, l’envoi par voie postale des avis d’imposition de CFE-IFER sera supprimé pour toutes les entreprises (ils devront donc consulter leur avis avant les échéances dans leur Espace professionnel sur www.impots.gouv.fr).
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Impôts sur les sociétés et impôt sur le revenu :
A compter de mai 2015, toutes les entreprises soumises à un régime réel (normal ou simplifié) auront l’obligation de dématérialiser leur déclaration de résultats et ses annexes.
Cette télétransmission peut être confiée à votre Expert-Comptable (qui la réalisera en mode EDI) ou à votre Centre de Gestion Agréé (mode EDI). Si vous ne disposez ni d’Expert-Comptable, ni d’un Centre de Gestion Agréé, il vous faudra recourir aux services en ligne sur www.impots.gouv.fr
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Pour faciliter l’accès aux téléprocédures,
La Direction Départementale des Finances Publiques de la Manche a installé dans chaque SIE un ordinateur en libre accès et sur rendez-vous, les agents des SIE assurent l’accompagnement des professionnels.
Vous pouvez également consulter la notice (ci-contre) pour savoir comment créer un espace et adhérer aux services sur www.impots.gouv.fr
Notice créer un espace et adhérer aux services